Retour haut de page

Les modes d'intervention / Le gré à gré


Un particulier peut embaucher directement un salarié pour un service d'aide et
d'accompagnement à domicile. C'est ce que l'on appelle le gré à gré.

Ce particulier est alors employeur, il doit donc se conformer aux dispositions du droit du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier.



Cliquez sur la flèche pour Voir l'article complet.    





Les modes d'intervention / Services mandataires


Les structures qui proposent les services mandataires, déchargent
le bénéficiaire des formalités de recrutement et de gestion administrative.

Néanmoins, le particulier reste l'employeur de la personne recruté.



Cliquez sur la flèche pour Voir l'article complet.    



Les modes d'intervention / Services prestataires
(Notre SCOP A La Maison)


Les services prestataires sont recommandés à toute personne, quelle
que soit son niveau de dépendance, ou son besoin d'intervention.
L'intervenant à domicile est employé et payé par le service prestataire, qui s'occupe de tous les aspects administratifs et légaux.

Le particulier n'a donc aucune responsabilité d'employeur.


Cliquez sur la flèche pour Voir l'article complet.    


Le droit du travail / Les risques du travail illégal


LE MOUTON NOIR...         LES LOIS DU CODE DU TRAVAIL POUR TOUS         LES CONTRÔLES...

Malgré les avantages sociaux et fiscaux mis en place par le plan Borloo (CESU, allègement des charges
sociales, crédit d'impôt)
, le travail illégal, non déclaré, continue de corrompre le monde du travail,
notamment dans le secteur des services à la personne.



Cliquez sur la flèche pour Voir l'article complet.    





MAINTIEN À DOMICILE Suite...

             Les modes d'intervention :


Depuis le plan Borloo, projet présenté par Jean-Louis Borloo au gouvernement
le 30 juin 2004 pour l'emploi, le logement et l'égalité des chances, les services
d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent une forte croissance,
appuyés par une demande sociale importante et diversifiée.

Aujourd'hui, embaucher une personne à domicile est relativement complexe,
particulièrement pour les personnes âgées, handicapées ou dépendantes.

Et pour plus de précisions, chaque structure d'aide à la personne a le choix
de mettre en place sa propre liste de services disponibles, en fonction du
personnel formé et des diplômes exigés.



Vous avez besoin d'aide à domicile ou d'assistance à la personne ? Vous cherchez des conseils pour vous
ou vos proches ? Afin de vous aider dans vos choix, vous trouverez ici en détails les principaux modes de
recrutement légaux encadrés par les textes de lois.


      AIDE A LA PERSONNE LE BON CHOIX... LA SCOP A LA MAISON
 

Accès rapide aux fiches complètes :


FICHE GRE À GRE COMPLETE    Le gré à gré                              
 

GO !

 
FICHE MANDATAIRE    Le Service mandataire    GO !  

FICHE PRESTATAIRE    Le Service prestataire (Notre SCOP)

  GO !  
FICHE TRAVAIL ILLÉGAL    Les risques du travail illégal     GO !  






Service PRESTATAIRE, MANDATAIRE ou PARTICULIER : Quelles différences ?




Niveaux de
Sécurité du service


Sécurité décroissante pour l'utilisateur

Sécurité



Questions


Service Prestataire


Service Mandataire


Gré à gré


Qui est l'employeur ?


     L'entreprise de services.

   L'usager.

   L'usager.


Comment est choisi l'intervenant ?


      Par l'entreprise de services.

     Qui propose le salarié le plus
     apte à répondre à la situation.



   Par l'usager.      

     Parmi des candidats       
sélectionnés par l'entreprise.


     Par l'usager seul.


Comment sont choisis les créneaux d'intervention ?


      Par l'usager.

  Négociation en fonction de ses besoins, en relation avec les disponibilités de l'intervenant.



Qui rédige et signe
le contrat de travail
avec l'intervenant ?


        L'entreprise de services.            

      Mais l'usager signe un contrat       
d'intervention avec l'entreprise.


   L'usager.      

     Mais le contrat est préparé       
par l'entreprise.


   L'usager.


Qui gère les bulletins
de salaire et les
congés payés ?



   L'entreprise de services.       


   L'entreprise de services.     


   L'usager.



Qui gère les
remplacements lors
des congés et en
cas de maladie ?



      L'entreprise de services.            

Sans surcoût.    


   L'entreprise de services.      

     Indemnités de fin de contrat      
si emploi en CDD.


   L'usager.      

    Indemnités de fin de contrat    
si emploi en CDD.



Y a-t-il des surcoûts
à la fin des contrats ?





   Non.       

   Oui.      

     Indemnités de fin de contrat      
si l'emploi est en CDD.

   Oui.      

    Indemnités de fin de contrat    
si l'emploi est en CDD.



Peut-on bénéficier de
déductions fiscales ?





   Oui.       

   Oui.      

     Y compris des frais       
de gestion.


   Oui.       



Y a-t-il un référent
en cas de litige ?




   Oui.      

     La coordinatrice, la gérante      
ou l'équipe de direction.

   Non.      

     Mais l'entreprise a un       
un rôle de conseil.


   Non.       


Quelle convention
collective appliquée ?



   Conventions collectives de la
      branche de l'aide à domicile.

   Convention collective
      du particulier employeur.

   Convention collective
du particulier employeur.


Questions


Service Prestataire


Service Mandataire


Gré à gré





LES INFORMATIONS SUR LA SCOP
CONCEPTEURS DU SITE
accueil